Contexte
Le Maroc a une longue histoire en matière de gestion participative de l’eau, principalement marquée par l’évolution des modes de gestion : de la gestion traditionnelle et communautaire à la gestion étatique puis à la gestion participative. Les instruments législatifs et règlementaires ont suivi cette évolution, en promouvant le retour des communautés dans la gestion de la ressource, dans une démarche de concertation avec les pouvoirs publics. En 2015, la nouvelle loi sur l’eau vient formaliser d’une façon règlementaire l’implication et la participation effective de l’usager dans la gestion de l’eau à travers l’élaboration du contrat de gestion participative (CGP).
75 représentants d’institutions publiques, de la société civile et d’associations d’usagers impliqués
30 mois et une douzaine d’ateliers participatifs à l’échelle nationale et locale
Production d’un guide d’orientation, d’un projet de décret et d’un projet de contrat de gestion participative
Notre mission
Dans le cadre d’un programme de coopération entre le Maroc, l’Allemagne et la Suisse intitulé « Appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – AGIRE », Lisode a été mandaté entre janvier 2018 et juin 2020 pour concrétiser les orientations de la loi sur l’eau par deux approches complémentaires : un processus de concertation à l’échelle nationale et l’expérimentation de terrain dans trois territoires.
A l’échelle nationale, un groupe national de réflexion intersectoriel porté par la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau a été constitué afin de fournir des recommandations stratégiques sur la gestion participative de l’eau au Maroc. Composé de 35 profils issus d’institutions publiques et de la société civile, ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises pour approfondir le sujet de l’implication des usagers dans la gestion des ressources en eau.
A l’échelle locale, trois sites pilotes ont également permis de vérifier l’intérêt et les limites d’une gestion participative et contractuelle de l’eau : la plaine du Souss, le périmètre de grande hydraulique du N’Fis, ainsi que le territoire de la Bahira Centrale. Sur chaque territoire, qui présente des spécificités d’usages de l’eau, d’organisation collective des usagers, ou encore d’activités humaines distinctes, la validité du concept a été testée.
Impacts et résultats
L’accompagnement des acteurs nationaux et locaux a permis de clarifier le cadre règlementaire marocain dans lequel s’inscrit le contrat de gestion participative (CGP) et aboutir à des propositions sur le processus à suivre pour élaborer et mettre en œuvre ce type de dispositif. Les résultats ont été consignés dans un guide d’orientation qui constitue aujourd’hui un document de référence sur la gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc, tant sur le plan théorique que pratique. Par ailleurs, un projet de décret fixant les conditions et modalités de mise en place d’un CGP a pu être élaboré par le groupe de réflexion national et soumis au ministères concernés pour validation. Sur l’un des territoires, un projet de CGP a pu être élaboré à travers un processus de concertation impliquant usagers et administrations publiques.
